J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03621

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Arrêté du 12 février 1998 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour l'année 1997


NOR : ATEN9870079A





Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour l'année 1997 sont diminuées de la somme nette de 860 517 F (décision modificative no 2).